Var Découverte, conditions générales d'utilisation du site (CGU)

 

 * Objet:

 

 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Var Découverte, ci-après nommé " le Service " et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site Var Découverte suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. 

 

* Mentions légales: 

 

 Le site Var Découverte, et ses pages associées, est un site personnel à but non lucratif.

 Le site est hébergé chez Lws. 

 Le site Var Découverte se décline sous plusieurs URL, non limitatives, suivant les exemples ci-après:

 

 www.vardecouverte.eu
 ou 
 www.vardecouverte.com 

 

 * Définitions: 

 

 - Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site. 

 - Contenu Utilisateur : Le terme " Contenu Utilisateur " désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site. 

 

 * Accès au service: 

 

 Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Var Découverte est un site hébergé chez Lws. Les conditions d'accès aux services sont donc définies par l'hébergeur et sous son entière responsabilité et conditions propres d'utilisation. Lws peut se réserver le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation et les conditions définis par l'hébergeur Lws. Lws met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Lws ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. Lws se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

 

 * Propriété intellectuelle: 

 

 Les textes et illustrations sont couverts par un copyright et ne peuvent être reproduits, distribués ou modifiés que sur autorisation du webmaster du site Var Découverte. Toute reproduction non autorisée des marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. Aucun utilisateur n'est admis pour administrer le site ou y apporter des modifications. Le site Var Découverte reste à titre informatif. Les informations mises à disposition sur le site peuvent faire l'objet d'éventuelles remarques qui devront être transmises via le formulaire de contact. La prise en compte de ces remarques ne fera l'objet d'aucune garantie de résultat. Var Découverte se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu du site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. 

 

 * Données personnelles: 

 

 Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Var Découverte s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi " Informatique et Libertés ". Conformément à l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés ", Var Découverte garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. 

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit : En utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition. 

 

 * Cookies: 

 

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 - Google 
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 - Netaffiliation 

 - Booking
 - Autres sites divers (Liste non exaustives: Partenaires, Javascript, applications, .......) 

 

 * Limites de responsabilité: 

 

 Le site Var Découverte est un site d'information généraliste. Les informations diffusées sur le site Var Découverte proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Var Découverte ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Var Découverte, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Var Découverte de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

 

 L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Var Découverte ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information. Var Découverte ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme " Utilisation " doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France. 

 

 *  Liens hypertextes: 

 

 Var Découverte propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Var Découverte n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. De même Var Découverte ne pourra être tenu pour responsable pour le disfonctionnement de ces liens. 

 

 * Ventes, dons, boutique, achats via le site et publicités: 

 

 Var Découverte ne propose aucune vente directe. 

 

 Var Découverte peut accepter des dons limités via Paypal et ce pour aider au développement du site. Ces dons ne feront l'objet d'aucun envoi de justificatif (hormis versement Paypal). L'acte de don est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur via l'utilisation et les conditions générales du service Paypal. Dans tous les cas et en dehors des liens sur le site, Var Découverte ne vous sollicitera directement pour utiliser cette fonctionnalité. Il ne pourra être donné suite à aucune poursuite pour l'utilisation de cette fonctionnalité, ni à aucun remboursement. 

 

 Var Découverte peut proposer la possibilité via des liens ou des services externes au site, d'accèder à des achats, des réservations, passer des annonces ou autres. Ces fonctionnalités sont proposées via des services d'affiliation comme: Booking, ou Netaffiliation, ou Tradedoubler, ou Google Adsense et autres. 

 

 L'utilisation de ces services est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur et des sites vers lequel l'utilisateur est redirigé (Voir Chapitre " Liens Hypertextes "). Var Découverte ne pourra être tenu pour responsable, pour l'utilisation, les achats ou toutes autres actions sur ces sites. Aucune réclamation ne sera prise en compte pour l'utilisation de ces sites et services. Var Découverte propose de la publicité sur son site, ainsi que des fonctionnalités de recherche et des services ou informations exportés d'autres sites. L'utilisation et les informations transmises par ce biais ne sont pas de la responsabilité de Var découverte qui décline toutes responsabilités à leur sujet. 

 

 * Newsletter et formulaire de contact: 

 

 Inscription à la Newsletter: Actuellement il n'y a pas de Newsletter diffusée et donc pas d'inscription prises. 

 

 L'utilisation du formulaire de contact est soumise aux conditions générales du site Lws et Var Découverte via un formulaire. Les réponses aux demandes faites via ce service ne sont pas garanties. 

 

 * Documentation: 

 

 Aucunne documentation en format papier ne sera envoyée par le site Var Découverte. Les informations mises à disposition sont uniquement consultables via internet par le site Var Découverte et des sites tiers. Toutes demandes de documentation se traduiront part une réponse négative ou par aucunne réponse aux demandes. 

 

 * Force majeure: 

 

 La responsabilité de Var Découverte ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. 

 

 * Evolution du présent contrat: 

 

 Var Découverte se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site Var Découverte. 

 

 * Durée et résiliation: 

 

 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur. 

 

 * Droit applicable et juridiction compétente: 

 

 Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Toulon sont compétents.